L’APSAD : une certification incontournable dans le domaine de la sécurité
Le CNPP certifie les postes de contrôle utilisés par ADS GROUP Security par la norme APSAD.
Le CNPP ou Centre National pour la Prévention et la Protection réalise un audit pour accorder la certification APSAD. Les experts du CNPP examinent l’organisation de l’entreprise et vérifient que les moyens dont elle dispose sont bien conformes à la réglementation en vigueur.
Le Centre National pour la Prévention et la Protection est une association française loi 1901 qui est en charge d’établir le référentiel pour l’évaluation des systèmes de sécurité. La majorité des membres de l’association sont des entreprises d’assurances qui certifient la conformité des systèmes de sécurité.
C’est le CNPP qui délivre la certification APSAD en collaboration avec l’AFNOR, l’Association française de normalisation.
L’APSAD : une certification concernant les services
L’APSAD est l’acronyme de l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages.
C’est un organisme qui regroupe les sociétés d’assurances pratiquant la branche incendie, risques divers et accidents des établissements industriels et commerciaux (usines, entrepôts, etc.). L’APSAD conçoit, élabore et exploite les statistiques à partir desquelles sont déterminées les conditions de tarification des assurances appliqués par les adhérents de la Fédération Française de l’Assurance.
La marque APSAD, reconnue par les assureurs, distingue les professionnels du secteur de la sécurité qui, par leurs compétences, leurs moyens et leur organisation, garantissent une haute qualité de prestations. Le poste de contrôle partenaire d’ADS GROUP Security est agréé APSAD P3.
Notre poste de télésurveillance certifiée APSAD P3 répond aux critères les plus exigeants pour la réception et le traitement des alarmes. Entièrement autonome et sécurisée, il est équipé des meilleures technologies d’information et de communication. Les lignes sont sécurisées et secourues en cas de panne ou de coupure.
Tout savoir sur la certification APSAD
L’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages (APSAD) a pour prérogative de certifier les établissements proposant des systèmes de sécurité, par la délivrance d’une certification officielle.
La certification APSAD garantit le respect de la norme des systèmes de sécurité et de télésurveillance. Elle englobe un ensemble précis d’aspects techniques auxquels doivent répondre les entreprises qui installent des systèmes de sécurité.
- Le centre de contrôle, performance et fiabilité à votre service
Notre centrale de télésurveillance TELESURE gère en temps réel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les déclenchements d’alarme et vous apporte toute l’expertise professionnelle d’un centre certifié APSAD P3 (levées de doutes audio et vidéo, déclenchement d’interventions…). Les équipes de notre centre de télésurveillance sont spécifiquement formées pour être réactifs en cas d’alerte.
- Le référentiel APSAD « R31 »
Ce référentiel de l’APSAD R31 est celui qui concerne la télésurveillance. Il a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de télésurveillance. Il définis en particulier les exigences techniques auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance. Le référentiel APSAD « R31 » prévoit trois niveaux de certification des centres de télésurveillance : P2, P3 et P5.
Les différences entre les certifications portent sur :
- les effectifs des opérateurs de télésurveillance obligatoirement présents en permanence
- la nature du mode de secours en cas de panne de transmission
L’APSAD P3 pour les risques lourds
Le niveau P3 de la certification APSAD signifie qu’il doit y avoir obligatoirement au minimum deux opérateurs de télésurveillance dans le centre de contrôle. La certification APSAD P3 n’est pas une obligation légale. En revanche, les assureurs, qui prennent le risque de couvrir leurs clients en cas de sinistre, exigent très souvent que les systèmes de sécurité installés soient certifiés APSAD P3.
La norme « NFA2P » : la sécurité garantie pour votre matériel
La Norme Française Alarme Protection Prévention (NFA2P) désigne le standard normatif français fixant le plus haut niveau d’efficacité et de résistance des équipements d’alarme. Cette norme est reconnue par les compagnies d’assurances et les professionnels de l’installation de systèmes de sécurité.
Les équipements de sécurité qui obtiennent la norme NFA2P ont subi de nombreux tests afin de valider leur résistance. La certification NFA2P garantie un très haut niveau de qualité des matériaux. En cas d’incident, les compagnies d’assurances vérifient que les systèmes de sécurité de leurs clients aient obtenus la norme NFA2P avant de procéder à l’indemnisation.
La norme NFA2P issue de l’association entre deux entités :
- NF (Norme Française) délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation)
- A2P (Alarme Prévention Protection) délivrée par le CNPP
La « Norme Française » (NF)
Pour certifier les matériels de sécurité contre l’intrusion et le vol, l’ensemble des acteurs du marché de la sécurité ont choisi d’utiliser la marque Norme Française délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). La NF certifie les produits et services performants et fiables, conformes aux exigences définies par des normes, et des exigences complémentaires répondant aux besoins du marché.
La norme « Alarme Protection Prévention » (A2P)
La norme Alarme Protection Prévention est délivrée par le CNPP (Centre National de la Prévention et de la Protection).
Le CNPP en délivre trois niveaux différents (appelées « niveau » ou « grade » ou « bouclier »), dont la deuxième est utilisée dans la majorité des cas :
- Niveau 1 : logement difficile d’accès ou sans de biens de grande valeur
- Niveau 2 : pour commerçants et logements avec biens de plus grande valeur à protéger
- Niveau 3 : bijouteries, patrimoine de grande valeur
En cas d’incident lié à la sécurité de votre entreprise, votre compagnie d’assurance vérifie qu’une installation d’alarme est conforme aux normes NFA2P avant de vous indemniser. Il est donc primordial pour les commerçants de mettre en place des installations de sécurité qui répondent à ces normes.
Les normes européennes
- La norme CE
Pour être commercialisées en France, les alarmes anti-intrusion doivent porter la norme CE, assurant une conformité à des exigences définies au sein de directives communautaires européennes.
Pour bénéficier de la norme CE, les alarmes installées par ADS GROUP Security subissent de nombreux tests qui garantissent le respect des directives communautaires européennes en vigueur, notamment en ce qui concerne la santé publique, l’environnement et la protection des consommateurs. Le marquage CE est une attestation de conformité obligatoire pour les équipements de sécurité, et notamment les alarmes.
- La norme européenne « EN 50131 (1 à 6) » pour les alarmes
Sur le marché européen de la sécurité, la norme EN 50131 se décline en plusieurs degrés très spécifiques. Les paliers vont de la norme alarme EN 50131-1 à la norme alarme EN 50131-6, proposant une sécurité optimale. A terme, ces nouvelles normes devraient remplacer les diverses normes alarmes nationales.
Les normes spécifiques pour les défibrillateurs
- L’obligation de s’équiper en défibrillateur dans les établissements recevant du public
Depuis 2018, le Code de la Construction et de l’Habitation (article R123-57) prévoit l’installation obligatoire d’un défibrillateur pour certains établissements recevant du public (ERP).
Cette obligation concerne les entreprises qui sont classées ERP :
- de catégorie 1 à 3, quel qu’en soit le type, au plus tard le 1er janvier 2020,
- de catégorie 4, quel qu’en soit le type, au plus tard le 1er janvier 2021,
- de catégorie 5, pour les types suivants, au plus tard le 1er janvier 2022.
- Mise à disposition d’un défibrillateur sur le lieu de travail
De nombreux accidents cardiaques se produisent sur les lieux de travail : l’utilisation très rapide et avisée d’un défibrillateur peut réduire significativement la mortalité.
En cas d’arrêt cardiaque, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pénalement, en vertu de son obligation de protéger la santé physique de ses salariés. En cas d’incident, il est requalifié en accident du travail. La prévention des risques cardiaques, l’apprentissage des gestes qui sauvent et l’installation de défibrillateurs permettent de sauver des vies.
- Les défibrillateurs chez ADS GROUP Security
Aujourd’hui deux types de modèles de défibrillateurs existent :
- Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA)
- Défibrillateur Semi-Automatique (DSA)
Chez ADS GROUP Security nous proposons des DSA. Il s’agit d’appareils électroniques qui peuvent délivrer des chocs électriques à une victime en cas de fibrillation ventriculaire. Le DSA dispose d’un système de sécurité et demande à l’utilisateur d’appuyer sur un bouton avant la délivrance du choc. Ce modèle a de nombreux avantages :
- Simplicité d’utilisation,
- Minimum de manipulation à réaliser,
- Aide à la mise en place des électrodes et au massage cardiaque.
- La Norme Européenne de classe III pour les défibrillateurs
Un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 05 mai 2017 concernant tous les Dispositifs Médicaux (DM). Ce règlement stipule que les défibrillateurs automatisés externes relèvent de la classe III.
Cette nouvelle classification concerne en premier lieu les fabricants et les distributeurs. L’obtention du marquage CE, pour la mise sur le marché d’un nouveau produit, sera soumise à des contraintes plus importantes au niveau de la conception, de la fabrication et du contrôle final. Les défibrillateurs proposés par ADS GROUP Security sont tous conforme à la classe III et sont donc techniquement fiables.
- La Norme Américaine FDA aux Etats-Unis
La Norme Européenne de classe III applique en Europe les normes de la très exigeante FDA (Food and Drug Administration) Américaine qui est pionnière dans la certification du matériel médical délivré aux Etats-Unis.
La FDA est un service du gouvernement américain responsable des études, du contrôle et de la réglementation de tous les matériels médicaux avant leur commercialisation. C’est une institution reconnue par tous les professionnels de santé à travers le monde. Pour recevoir l’agrément de la FDA, le fabricant de matériel médical doit prouver que ses appareils sont fiables techniquement de la conception à la fabrication.
L’agrément de la FDA concernant les défibrillateurs a été repris par la Communauté Européenne afin de créer la norme de classe III. Pour une sécurité optimale, le défibrillateur proposé par ADS GROUP Security possède le marquage CE de niveau III ainsi que la certification de la FDA.
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Les prérogatives du CNAPS
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est un établissement public du Ministère de l’Intérieur. C’est l’organisme régulateur du secteur de la sécurité privée. Il délivre, pour le compte de l’État, des autorisations d’exercice des entreprises du secteur de la sécurité privée.
Le CNAPS a trois missions principales :
- Une mission de police administrative par la délivrance des autorisations d’exercer.
- Une mission disciplinaire par le contrôle du respect du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
- Une mission de conseil et d’assistance à la profession pour accompagner ses évolutions.
Qui est concerné par le CNAPS ?
L’ensemble des personnes morales et physiques relevant de la loi du 12 juillet 1983, à savoir :
- Les entreprises de sécurité privée.
- Les dirigeants, associés et gérants de ces entreprises.
- Les salariés effectuant une mission de sécurité privée.
- Les entreprises employant pour leur compte des salariés effectuant une mission de sécurité privée et possédant un service interne de sécurité.
Les donneurs d’ordre, publics et privés (Etat, collectivité territoriale, entreprise, association, particulier) sont concernés par le CNAPS, principalement à deux titres :
- La facturation de leur prestataire mentionnera la taxe de 0,5%.
- Le respect de la législation en matière de sécurité privée, qui leur permet de vérifier la qualité légale des entreprises et agents de sécurité qui effectueront pour leur compte des missions de sécurité privée.
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ADS GROUP Security a reçu l’autorisation CNAPS N° AUT-038-2115-02-11-20160525444 délivrée en date du 11 février 2016. Cette autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
